Conditions d'éligibilité

L'utilisation de nos services est réservée aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. En vous inscrivant, vous garantissez avoir l'âge légal requis dans votre juridiction et posséder l'autorité nécessaire pour accepter ces conditions.

Responsabilités de l'utilisateur envers le service

En utilisant nos services, vous assumez certaines responsabilités essentielles au bon fonctionnement de la plateforme et à la préservation d'un environnement respectueux.

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  Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée via votre compte, devant nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée suspectée.

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  Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de votre inscription et à maintenir ces informations à jour tout au long de votre utilisation.

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  Vous garantissez que votre utilisation du site ne violera aucune loi applicable, réglementation en vigueur ou droit de tiers, incluant notamment les droits de propriété intellectuelle.

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  Vous acceptez de ne pas perturber le fonctionnement normal du site, notamment en transmettant des virus, en surchargeant les serveurs ou en tentant d'accéder à des zones restreintes.

Définitions applicables

Dans le cadre des présentes conditions générales, les termes suivants possèdent les significations spécifiques détaillées ci-dessous.

Propriété intellectuelle et droits associés

L'ensemble du contenu présent sur ce site, incluant textes, graphiques, logos, images, clips audio et vidéo, demeure la propriété exclusive de Varolixenum ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une violation des lois sur la propriété intellectuelle.

Contenu généré par les utilisateurs

Lorsque vous soumettez du contenu via nos services, incluant commentaires, avis ou autres contributions, vous conservez la propriété de vos créations originales tout en nous accordant une licence d'utilisation nécessaire au fonctionnement du service.

Protection de vos données personnelles conformément RGPD

La collecte et le traitement de vos données personnelles s'effectuent conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à notre politique de confidentialité détaillée. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos informations avec le plus grand soin, en respectant vos droits fondamentaux d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement.

Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité et limitations applicables

Les services sont fournis en l'état sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans les limites autorisées par la loi.

Limitation de responsabilité dans les limites légales

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Varolixenum ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou incapacité d'utiliser les services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Clause d'indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Varolixenum, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, demande, perte ou dommage, incluant les frais juridiques raisonnables, résultant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation des services.

Procédure de médiation

Avant d'engager toute action judiciaire, vous acceptez de tenter une résolution du différend via une procédure de médiation menée par un médiateur agréé. Cette étape préalable obligatoire vise à trouver une solution satisfaisante pour les deux parties.

La médiation ne constitue pas un renoncement aux droits judiciaires ultérieurs.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez également de la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne pour faciliter la résolution des différends entre consommateurs et professionnels.

Accéder à la plateforme européenne ODR

Loi applicable et juridiction compétente territoriale

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige persistant après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront exclusivement compétents.

Conditions de résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation frauduleuse ou de comportement nuisible à la plateforme ou à d'autres utilisateurs.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment pour refléter les évolutions de nos services ou des exigences légales. Les modifications significatives vous seront communiquées via email ou notification sur le site, prenant effet à la date indiquée.

Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions qui conserveront leur plein effet juridique.

Intégralité de l'accord contractuel

Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Varolixenum concernant l'utilisation des services, remplaçant tous accords antérieurs, écrits ou oraux, relatifs au même objet.

Coordonnées de contact pour toute question

Pour toute question concernant ces conditions générales ou nos services, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes.